Conditions d'utilisation

1. Notre service

Netvalo est une place de marché en ligne qui permet à des créateurs indépendants (« Créateurs ») de publier et de vendre l'accès à du contenu numérique, et permet aux acheteurs (« Acheteurs ») de découvrir et d'acheter ce contenu. Netvalo ne produit, ne possède ni n'approuve aucun contenu généré par les Créateurs et agit uniquement comme intermédiaire technologique.

2. Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats dans votre juridiction.

3. Comptes

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Vous devez nous prévenir immédiatement à support@netvalo.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
• Un même compte utilisateur peut détenir les rôles d'Acheteur et de Créateur — vous n'avez pas besoin d'un second compte pour devenir Créateur.
• Netvalo se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

4. Offres et abonnements créateur

Les Créateurs peuvent publier du contenu sous une offre Starter (gratuite) ou une offre Pro. Les détails des offres, la tarification et les taux de commission sont décrits sur la page de tarification et dans le Contrat Créateur.

• Offre gratuite : 0 $, jusqu'à 10 vidéos publiées, commission de plateforme de 20 % sur les ventes.
• Offre Pro : 19 $/mois, vidéos illimitées, commission de plateforme de 10 % sur les ventes.
• Les abonnements sont facturés d'avance et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Paiements et commissions

Tous les paiements sont traités par Stripe. Lorsqu'un Acheteur effectue un achat, Netvalo déduit sa commission et transfère le solde au compte Stripe connecté du Créateur. Pour les conditions de remboursement détaillées, consultez notre politique de remboursement.

6. Responsabilités de l'utilisateur

• Vous êtes responsable de tout le contenu que vous téléversez.
• Le contenu doit respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables.
• Vous devez détenir ou avoir les droits sur tout le contenu que vous publiez.
• Vous ne devez pas téléverser de contenu illégal, haineux, violent, trompeur ou qui enfreint la propriété intellectuelle de tiers.

7. Propriété intellectuelle

Les Créateurs conservent la propriété de leur contenu. En téléversant sur Netvalo, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour héberger, diffuser et afficher votre contenu aux seules fins d'exploitation de la plateforme. Les marques, le logo et le code de la plateforme Netvalo demeurent la propriété exclusive de Netvalo.

8. Conduite interdite

Vous ne devez pas :

• Tenter de contourner les systèmes de paiement ou d'accéder à du contenu payant sans achat.
• Utiliser des scripts automatisés, des robots ou des outils d'extraction contre notre plateforme.
• Harceler, usurper l'identité d'autrui ou frauder d'autres utilisateurs.
• Téléverser des logiciels malveillants ou tout contenu techniquement nuisible.

9. Avertissements et limitation de responsabilité

Netvalo fournit la plateforme « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, Netvalo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez versé à Netvalo au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque les changements sont importants, nous vous en informerons par courriel ou par un avis sur la plateforme au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de Netvalo après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.

11. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à support@netvalo.com.